CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via la plateforme Shopify du site Nomarawear.com, auprès de clients particuliers ou professionnels, quelle que soit leur localisation.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux et vêtements assemblés à la main à partir de matériaux neufs ou recyclés. Chaque produit étant artisanal, des variations de couleurs, formes ou finitions peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à annulation ou remboursement.
Article 3 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé sans délai.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison et éventuels droits de douane ou taxes locales hors Union européenne restent à la charge du client.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement sur Shopify. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et/ou PayPal. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées à l’international. Les délais indiqués sont estimatifs. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou blocages douaniers imputables aux transporteurs ou autorités locales.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés, via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté ou d’usure normale des produits.
Article 12 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.